Études comportementales et comités d’éthique : vers une dérive bureaucratique ?

A.N.A.E. N° 153 – MAI 2018

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les chercheurs et les citoyens témoignent d’une volonté de promouvoir une science responsable, à travers notamment des dispositifs de régulation éthique de l’activité scientifique (chartes d’éthique, codes de bonnes pratiques ou encore de lignes directrices, avis rendus par des instances éthiques, etc.). Ces derniers présentent une normativité particulière et complexe qui entretient des relations étroites avec le droit national et international (Brun-Wauthier, Vergès & Vial, 2011). Ces normes éthiques promues d’abord dans le domaine de la recherche biomédicale (particulièrement dans les pays anglo-saxons) se sont généralisées dans le domaine des sciences comportementales et sociales (c’est-à-dire à l’ensemble des recherches dès lors qu’elles impliquent des sujets humains).

De fait, l’éthique scientifique s’est tout d’abord traduite par une réflexion morale des chercheurs sur leur activité, puis s’est transformée progressivement en un système normatif global, caractérisé par la conjonction de règles impératives, de sanctions et de comités d’éthique chargés de les mettre en œuvre.

La question de l’éthique scientifique doit absolument être traitée par tous les acteurs de la recherche, et en particulier les étudiants en Master et les doctorants, mais en adoptant des points de vue adaptés aux sciences humaines et comportementales. Les comités d’éthique ne peuvent donc appliquer directement à des recherches comportementales impliquant des sujets humains des normes élaborées pour encadrer la recherche biomédicale (cf. plus loin). Ces raisons sont multiples et largement contestées à travers le monde par de nombreux collègues, en particulier travaillant dans les pays anglo-saxons (pour une revue, voir Brun-Wauthier, Vergès & Vial, 2011)

Les évolutions actuelles en France (ou en Suisse) des comités d’éthique font pourtant courir deux principaux risques pour les futures recherches en psychologie. Ainsi, le contrôle et la régulation des activités scientifiques par certains comités tendent à appliquer sans discernement les normes biomédicales et à devenir principalement des contrôles administratifs bureaucratiques. Ces deux tendances risquent d’entraver significativement l’avancée des recherches, sans favoriser l’avancée des bonnes pratiques.

Pour illustrer ces phénomènes bureaucratiques (bio-médicalement inspirés) qui entravent l’avancement du travail de recherche, voici un petit florilège de dérives que des collègues ont rencontrées en France ou en Suisse :

– un CV court daté et signé du demandeur est requis pour une demande éthique en milieu hospitalier. Le demandeur envoie donc ces documents en PDF avec signature électronique et c’est seulement après 3 semaines, que les papiers « originaux » sont demandés ;

– un chercheur propose une exploration tactile manuelle de petits objets de quelques minutes à des nouveau-nés (en éveil calme). Cette étude porte sur cette compétence seulement chez des bébés en bonne santé. Ce type de recherche est conduit par la même équipe de chercheurs et par d’autres équipes à travers le monde depuis de nombreuses années. Maintenant, ce type de recherche est considéré comme essai clinique (mettre un objet dans la main d’un nouveau-né à la maternité est alors considéré comme un traitement ou une intervention !), impliquant une demande éthique avec une charge administrative énorme inhérente à ce type de projet, similaire à un essai avec des médicaments.

En conclusion, il faut que l’ensemble des acteurs se mobilise pour que les fonctions de l’éthique scientifique restent des sources de réflexion pour les chercheurs et les étudiants et des avancées de bonnes pratiques et non pas seulement des mécanismes de régulation bureaucratiques et de contrainte administrative, avec des charges financières supplémentaires.

Pr Édouard Gentaz

Professeur de psychologie du développement à Université de Genève et

 Directeur de recherche au CNRS (LPNC-Grenoble)

Rédacteur en chef d’A.N.A.E.

RÉFÉRENCES

BRUN-WAUTHIER, A.S, VERGÈS, E. & VIAL, G. (2011). L’Éthique scientifique comme outil de régulation : enjeux et dérives du contrôle des protocoles de recherche dans une perspective comparatiste, in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Lexisnexis, coll. Colloques et débats, 61-83.

Pour citer cet article : GENTAZ, É. (2018).  Études comportementales et comités d’éthique : vers une dérive bureaucratique ?  A.N.A.E., 153, 139-141.

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