Conditions Générales de vente

ABONNEMENT et VENTES AU NUMERO à ANAE

1. OFFRE ABONNEMENT PAPIER

Les abonnements sont contractés sur une année civile, chaque année constituant un volume divisé en six tomes. Pour les abonnements version papier, le client reçoit les exemplaires papiers à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, dès parution de chaque numéro.

Les frais de port sont inclus dans les tarifs indiqués.

1.1. Abonnement Particulier, Étudiant

L’abonnement Particulier, Étudiant étant réservé à un usage individuel, il est strictement interdit d’en faire le commerce. En cas de manquement, la société Pleiomedia/ANAE se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

L’abonnement se termine à la parution du dernier numéro.

1.2. Abonnement Institutionnel

L’abonnement Institutionnel concerne tout abonnement souscrit par une administration, un hôpital, une bibliothèque, une association, une société commerciale, une industrie de santé ou un établissement public à caractère administratif.

L’abonnement se termine à la parution du dernier numéro.

1.3. Suppléments / volumes supplémentaires

Des volumes supplémentaires peuvent être publiés. Certains de ces suppléments spéciaux ne sont pas inclus dans le prix de l’abonnement et sont fournis seulement sur réception d’une commande séparée.

1.4. Les Cahiers Pratiques d’ANAE fascicules numériques complémentaires de la revue ANAE

Ces fascicules numériques sont réservés aux abonnés accessibles dans un « Espace abonné » dédié et personnel . Ces fascicules ne peuvent être vendus.

2. TARIFS

Les tarifs en vigueur sont ceux définis par les éditions PLEIOMEDIA/ANAE

Les prix et avantages consentis ne peuvent être garantis et sont susceptibles d’être modifiés/adaptés sans préavis à tout moment.

Ils s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises

3. DÉBUT ET FIN DE L’ABONNEMENT

L’abonnement débute dès enregistrement du règlement.

Il court pendant l’année de référence (de janvier à décembre) et comprend les six numéros (tomes) constituant le volume annuel complété de fascicules numériques Les Cahiers Pratiques d’ANAE réservés aux abonnés.

Lorsque l’abonnement arrive à échéance, il n’est pas reconduit tacitement.

4. PAIEMENT

Le paiement se fait conformément aux méthodes de paiement affichées sur la page de paiement du site ou des bulletins d’abonnement et en euros (€).

Le client peut régler en ligne par l’intermédiaire de PayPal ou Stripe en remplissant le formulaire 100% sécurisé du site.

Il est également possible de régler par virement ou par chèque en nous renvoyant votre bon de commande accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :ANAE Abonnements A.N.A.E B.P. 70030 – 64120 SAINT-PALAIS

4.1. Abonnement Particulier

Pour le tarif particulier, l’abonnement et le règlement doivent impérativement être au nom d’une personne physique.

Le paiement ne peut émaner d’une administration, une industrie de santé, un laboratoire de recherche, une société privée, une association ou une bibliothèque.

Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, l’abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.

Les frais de port pour les exemplaires papiers sont inclus dans les tarifs indiqués.

Une facture est automatiquement émise.

4.2. Abonnement Étudiant

Le tarif étudiant est accordé uniquement sur présentation d’un justificatif (copie recto-verso de la carte d’étudiant en cours de validité ou certificat en cours de validité). Il est possible de nous transmettre ces pièces justificatives, par courrier ou mail à l’adresse anae@anae-edition.com

Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, l’abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.

Les frais de port pour les exemplaires papiers sont inclus dans les tarifs indiqués.

Une facture est automatiquement émise.

4.3. Abonnement Institutionnel

Ce tarif concerne tout abonnement souscrit et payé par une personne morale : administration (service hospitalier, laboratoire de recherche, université, etc.), bibliothèque, association, société commerciale, industrie de santé, établissements de soins, cabinet médical, etc.

Le règlement peut s’effectuer par l’intermédiaire du site règlement sur PayPal ou Stripe , par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif.

Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, l’abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.

Une facture est automatiquement émise.

Le client peut communiquer son n° de TVA intracommunautaire lors de sa commande pour être exonérée de taxes.

5. LIVRAISON

Le client reçoit ses exemplaires dès parution du numéro.

La livraison est assurée par La Poste.

6. VENTE AU NUMERO

Les numéro d’ANAE peuvent être achetés indépendamment de l’abonnement.

Les tarifs en vigueur sont ceux définis par les éditions PLEIOMEDIA/ANAE

Ils s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises.

Les frais de port pour les exemplaires papiers sont inclus dans les tarifs indiqués.

Le règlement peut s’effectuer par l’intermédiaire du site règlement sur PayPal/Stripe, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif.

Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, la commande ne sera pas servi dans le cas contraire.

Une facture est automatiquement émise.

Le client reçoit ses exemplaires dès parution du numéro.

La livraison est assurée par La Poste.

7. Les Cahiers Pratiques d’ANAE fascicules numériques complémentaires de la revue ANAE

Les Cahiers Pratiques d’ANAE sont réservés aux abonnés en fonction de l’année de référence et ne peuvent être vendus. Accessibles dans l’Espace abonné informations nécessaires (adresse mail, N° de téléphone, adresse IP, mot de passe)

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des revues Pleiomedia ANAE demeureront sa propriété. Les droits concédés sont destinés au seul usage du client et ne peuvent être cédés, transférés ou concédés sans l’accord préalable écrit des éditions Pleiomedia ANAE. Le client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle sur les revues.

Aucune réutilisation commerciale des articles obtenus après paiement ou gratuitement n’est autorisée.

Les citations exigent une demande d’autorisation.

Les demandes de citation sont à adresser à A.N.A.E anae@anae-edition.com

Sans autorisation de l’éditeur (ou paiement des droits de reproduction) toute photocopie ou PDF réalisé(e) à usage collectif et toute représentation et reproduction intégrale ou partielle (citation) de tout ou partie de cette publication : articles, figures, annexes, … sont expressément interdite par le Code de la propriété intellectuelle Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Adressez votre demande de reproduction à : A.N.A.E. B.P. 70030 – 64120 SAINT-PALAIS ou au Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

7. SERVICE CLIENT – RECLAMATIONS

Notre service client se tient à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous

en écrivant à anae@anae-edition.com ou ANAE – Abonnements – A.N.A.E. B.P. 70030 – 64120 SAINT-PALAIS

8. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.